J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09211
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Arrêté du 31 mai 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9900814A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, M. Marion (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 septembre 1999.